Article (Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2000 des concours. Celles de l'article 2 prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.