2. Adapter les contrats pour renforcer leurs effets
ou répondre aux évolutions
Le contexte des actions en faveur de la sécurité est évolutif par nature. Les progrès dans certains domaines peuvent mettre en évidence des difficultés subsistant ailleurs. Dès lors, le contrat signé ne gardera son caractère opérationnel que s'il s'adapte aux évolutions, et intègre de nouveaux éléments. Dans la plupart des cas, la négociation d'avenants est souhaitable, au moins annuellement.
Il appartient, dès lors, aux signataires de présenter périodiquement, et au moins chaque année, aux conseils locaux et départementaux un bilan complet des contrats locaux de sécurité qui les concernent. Un premier bilan sera d'autant plus utile dans la perspective de l'élaboration des futurs contrats de ville.
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Vos implications personnelles respectives ont permis que soit franchie avec succès la première étape de la signature des contrats locaux de sécurité. Leur nombre en témoigne. Elles restent indispensables pour faire vivre cet outil au service d'une meilleure sécurité de nos concitoyens. Une nouvelle étape d'enrichissement des contrats locaux de sécurité doit, à cet égard, être franchie par le renouvellement des politiques de prévention et la rénovation des outils partenariaux.
Afin de vous apporter un appui utile dans votre réflexion sur le développement et sur l'enrichissement des contrats locaux de sécurité, les ministères concernés ont mis en place dans leurs structures centrales des missions d'assistance et de conseil. Il convient que vous vous en rapprochiez en tant que de besoin. Par ailleurs, l'IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure) peut répondre à toute demande particulière d'ordre méthodologique.
Enfin, la cellule interministérielle d'animation et de suivi prévue par la circulaire du 28 octobre 1997 vient d'être constituée. Elle a pour mission de veiller au suivi et à la bonne coordination des actions entreprises, de veiller à la cohérence des mesures prises et à l'articulation des moyens déployés sur lesquels l'Etat s'engage, de participer aux réflexions conduites sur l'articulation de la politique de la ville et des contrats locaux de sécurité, de faire toute suggestion pour améliorer, le cas échéant, le dispositif mis en place. Cette cellule travaille en étroite collaboration avec la mission interministérielle d'évaluation et avec la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, en charge de l'animation des réseaux des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance, en application du décret du 28 octobre 1988. Son adresse postale est celle du ministère de l'intérieur. Il convient donc de l'informer, ainsi que l'administration centrale concernée, de toute difficulté éventuelle que vous rencontreriez dans l'application de la présente circulaire.