Article (Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices)

Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation figurant dans l'annexe I à l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogées.