Article (Décret du 24 juin 1999 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.