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Article (Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes)

Article (Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - L'élève ayant obtenu entre 7 et 12 unités de valeur dans une année ne peut passer dans l'année supérieure mais il est admis à redoubler.

« Il n'est possible de redoubler qu'une seule fois au cours de la scolarité. »