Article 81
Cet article est modifié comme suit :
- au 2o, le membre de phrase : « l'allocation aux adultes handicapés, les suppléments de revenu familial prévus par la loi no 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses et l'aide à la scolarité instituée par l'article 23 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille ; » est remplacé par le membre de phrase : « l'allocation aux adultes handicapés et les suppléments de revenu familial prévus par la loi no 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses ; » ;
(Loi no 98-657 du 29 juillet 1998, art. 144.)
- le 25o est ainsi modifié :
- les mots : « Compagnie nationale Air France » sont remplacés par les mots : « société Air France » ;
- après les mots : « loi no 94-679 du 8 août 1994 » sont ajoutés les mots : « et pour la durée de leur carrière professionnelle dans les conditions fixées par l'article 51 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier » ;
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 51.)
- au 28o, les mots : « à l'article 63 de la loi de modernisation de l'agriculture (no 95-95 du 1er février 1995) » sont remplacés par les mots : « à l'article 1031-3 du code rural ».
(Loi no 98-461 du 13 juin 1998, art. 12-IV.)