Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article D. 90 est ainsi rédigé :

« Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les conditions prévues à l'article D. 89, les catégories suivantes doivent être séparées :

« 1o Les condamnés ;

« 2o Les détenus soumis à la contrainte par corps ;

« 3o Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59. »