Article (Arrêté du 28 septembre 1998 relatif à l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996)

Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.