Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- le bureau présélection de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S ;

- les services locaux de psychologie appliquée de Brest etToulon ;

- la direction du personnel militaire de la marine.