Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 392 du même code, les mots : « de fournitures et de travaux » sont supprimés et les mots : « lorsqu'ils ont pour objet » sont remplacés par les mots : « lorsque ces personnes ont pour activité ».
II. - A l'article 393 du même code, les mots : « de fournitures et de travaux » sont supprimés et les mots : « Pour des fournitures ou des travaux » sont remplacés par les mots : « Pour des fournitures, des travaux ou des services ».
III. - A l'article 395 du même code, les mots : « de l'entrepreneur ou du fournisseur » sont remplacés par les mots : « de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services » et les mots : « entrepreneurs ou fournisseurs » par les mots : « entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services ».
IV. - Le dernier alinéa de l'article 397 du même code est supprimé.
V. - A l'article 399 du même code, les mots : « aux articles 97 et 300 » sont remplacés par les mots : « aux articles 95, 97 bis, 297 et 299 ter ».
TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES II ET III
DU CODE DES MARCHES PUBLICS