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Article (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)

Article (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)

Art. 2. - Le conseil est composé ainsi qu'il suit :

1o Vingt-six représentants de la communauté scientifique et de la diversité des disciplines, comprenant :

a) Vingt-quatre membres choisis, en raison de leurs compétences dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, dont un quart au moins exercent leur activité principale dans le cadre d'institutions scientifiques étrangères ;

b) Deux membres désignés par et parmi les membres du Conseil national de la science.

Ces membres sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable. En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, un nouveau membre est désigné, selon les mêmes modalités, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;

2o Dix représentants de l'administration et des organismes de la recherche publique, comprenant :

a) Six membres, appartenant aux services compétents en matière de recherche dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, relevant des ministres chargés respectivement de la recherche, de l'enseignement supérieur, des affaires étrangères, des affaires sociales et de la culture, dont cinq désignés sur proposition de chacun de ces ministres et un sur proposition conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur. Pour chacun de ces membres est désigné, dans les mêmes conditions, un suppléant siégeant en cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire ;

b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le directeur de l'Institut national d'études démographiques, le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université, ou leurs représentants, désignés sur leur proposition, en raison de leurs responsabilités dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, au sein de l'organisme concerné ou de la conférence des présidents d'université.

Les membres du conseil, et le cas échéant leurs suppléants ou leurs représentants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche, qui désigne, parmi les membres mentionnés au a du 1o ci-dessus, le président et le vice-président du conseil.