Article (Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique)

Art. 1er. - L'évolution des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique pour 2001 s'apprécie par rapport à une base initiale de 43 733 millions de francs égale à l'objectif quantifié national de 2000.

Après prise en compte des modifications de régime de financement affectant le champ des établissements susmentionnés pour un montant total de 136 millions de francs en supplément de la base initiale, la base de référence pour la fixation de l'objectif quantifié national pour 2001 est de 43 869 millions de francs.