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Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Art. 3. - Le comité de l'édition pour l'éducation nationale comprend, outre son président, vingt-huit membres :

I. - Sept membres de droit :

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- le directeur chargé de la technologie ;

- le directeur chargé de l'enseignement scolaire ;

- le directeur du Centre national d'enseignement à distance ;

- le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;

- le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;

- le président du Conseil national des programmes.

Les membres de droit peuvent se faire représenter par un suppléant qu'ils désignent. Pour les directeurs d'administration centrale, le suppléant doit avoir rang de chef de service ou de sous-directeur.

II. - Vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable une fois :

- un recteur d'académie ;

- un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres ;

- un directeur de CRDP ;

- deux inspecteurs exerçant leur fonction respectivement dans le premier et le second degré ;

- un personnel de direction exerçant la fonction de chef d'établissement ;

- un instituteur ou un professeur des écoles exerçant la fonction de directeur d'école ;

- cinq enseignants, dont un documentaliste, exerçant respectivement leurs fonctions dans une école, un collège, un lycée d'enseignement général et technologique, un lycée professionnel ;

- deux parents d'élèves ;

- sept personnalités qualifiées.

La désignation des personnels d'inspection, de direction, des personnels enseignants et des parents d'élèves fera l'objet d'une consultation préalable auprès des organisations syndicales et associatives les plus représentatives.