Article (Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Dans le dernier alinéa, remplacer : « service de la production industrielle » par : « direction de la branche maintien en conditions opérationnelles ».