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Article (Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature)

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin, de Mme Françoise Camet et de M. Gérard Schoen, délégation est donnée à MM. Michel Collin et Bernard Poirier, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Hélène Guillemet-Ehrburger, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.