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Article (Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement)

Article (Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement)

Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.