Article (Décret du 23 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Article (Décret du 23 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.