Art. 13. - La commission technique des systèmes d'information et de communication est chargée de la mise en oeuvre, du suivi et de la coordination des directives techniques arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication. A ce titre, elle :
- propose les orientations techniques majeures ;
- veille, au plan technique, à la cohérence, à l'interopérabilité et à la sécurité des systèmes d'information et de communication ;
- coordonne les activités d'expertise et de veille technologique ;
- se tient informée de la définition des besoins en matière de systèmes d'information et de communication et donne une appréciation technique sur ces besoins ;
- propose les normes, les méthodes, les standards et procédés relevant des techniques applicables aux systèmes d'information et de communication en coordination avec le responsable ministériel pour la normalisation et les instances traitant de la sécurité des systèmes d'information.