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Article (Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris)

Article (Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1970 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« 1o Frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittés par les personnes voyageant à titre privé ; »

Par :

« 1o Frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittés par les personnes voyageant à titre privé et pour le transport du fret ; »

Ajouter :

« 4o Cessions de documentation aéronautique. »