Article (Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 15. - Les listes doivent être déposées, au moins quarante-cinq jours avant la date des élections, par le dépôt d'un document original :

- au siège de la direction pour les commissions régionales ;

- au siège du service central de la masse pour le conseil d'administration.

Chaque liste est présentée en double exemplaire et est accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.