Article (Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.