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Article (Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural)

Article (Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural)

Art. 4. - L'article R. 811-12 du code rural est modifié comme suit :

I. - Le b du 1o est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant. »

II. - Le a du 2o est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de surveillance. »

III. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Au titre des représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales :

a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires ou trois, en cas d'absence de toute association d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires mentionnée au c ;

b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis ;

c) Un représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, le cas échéant ;

d) Cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local. »

IV. - La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut assister avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. »