Article (Décret n° 2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali)
Article (Décret n° 2001-89 du 29 janvier 2001 portant création d'un centre de vote à Kigali)
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.