Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation)
Conclusion sur le coût net de la péréquation géographique
Sur la base des règles précédemment décrites, l'Autorité évalue le coût de la péréquation géographique de façon prévisionnelle à 1 504 millions de francs pour l'année 2001.
L'Autorité considère ainsi disposer d'un modèle opposable et transparent comme elle s'y était engagée, notamment grâce à une meilleure description par France Télécom des caractéristiques de ses réseaux locaux.