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Article (Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

b) Siègent avec voix consultative :

- le contrôleur financier central ou son représentant ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- un représentant de la direction des affaires financières ;

- toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par le président.