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Article (Décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique)

Article (Décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique)

Art. 3. - Le président de la mission pour l'économie numérique est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il définit les orientations des travaux de la mission et les dirige.

Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.