Article (Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Établissement public de la métropole lorraine)

Art. 8. - L'article 21 du décret du 7 mars 1973 susvisé devient l'article 16.