Article (Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) ainsi que la liste des titres et diplômes requis)

Art. 5. - La liste des titres et diplômes délivrés dans l'un ou l'autre des domaines cités à l'article 1er du présent article, et donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 2 du décret du 19 mai 1999 susvisé, est fixée limitativement ainsi qu'il suit :

1. Les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté ;

2. Les diplômes d'études supérieures spécialisées et les diplômes d'études approfondies.