Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Mme Marie-Dominique Spinosi est nommée chef de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Corinne Orzechowski, appelée à d'autres fonctions.