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Article (Décret no 98-1289 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1289 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.