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Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant dissolution de la Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre)

Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant dissolution de la Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre)

Art. 1er. - La Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre (SNIPOT), enregistrée au registre du commerce de la Seine sous le numéro 56 B 1414, est dissoute. Cette dissolution prend effet trois mois après la date de publication du présent arrêté.