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Article (Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d’État)

Article (Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d’État)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 juillet 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les contrôleurs d'Etat constituent un corps comprenant deux classes :

« - la 1re classe comporte deux échelons, dont un échelon spécial ;

« - la 2e classe comporte cinq échelons. »