Article (Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Art. 3. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.