Article (Décision no 2000-1008 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.