Article (Arrêté du 30 novembre 1999 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national)

Art. 7. - Il est institué auprès du comité technique paritaire un bureau de vote central.

Le bureau de vote comprend un président, le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et un secrétaire désigné par le président, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.