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Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'association dénommée « Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art »)

Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'association dénommée « Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art »)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée « Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art » est exercé par le contrôleur financier près le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.