Paris, le 22 décembre 1998.
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs
les ministres et secrétaires d'Etat
Référence : décret no 98-752 du 27 août 1998.
La circulaire du 20 mars 1998, publiée au Journal officiel du 22 mars 1998, définit le cadre dans lequel doit s'inscrire l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat.
Elle souligne la double exigence que cette activité soit en relation directe avec la mission de service public de l'organisme en cause et qu'elle s'exerce dans des conditions telles qu'elle ne fausse pas la concurrence. Etablissant, d'autre part, un clair partage entre les organismes dont l'activité éditoriale relève de la vocation statutaire et ceux pour lesquels elle n'est que le prolongement de leurs missions, elle prescrit à ces derniers de confier l'édition de leurs publications à des structures spécialisées, publiques ou privées, sauf dérogation accordée par le Premier ministre.
Il n'en reste pas moins nécessaire de veiller à ce que de telles publications, comme celles qui n'entrent pas dans le champ de la circulaire du 20 mars 1998 susmentionnée, parce qu'il s'agit de publications périodiques destinées à l'information du public ou encore à la communication et à la formation internes, répondent à l'objectif de maîtrise des coûts de fonctionnement des services publics.
De même importe-t-il de s'assurer que ces ouvrages apportent une réponse efficace à un besoin réel et bien identifié, sont adaptés aux attentes d'un public clairement cerné et diffusés dans les meilleures conditions.
Il convient, enfin, de disposer d'un instrument capable d'évaluer l'ensemble des initiatives prises par les ministères et établissements, et d'apprécier dans quelle mesure elles répondent à un nécessaire souci de cohérence.
Telles sont les raisons qui ont conduit à l'institution, par le décret no 98-852 du 27 août 1998, d'un comité des publications.
Placée auprès du secrétaire général du Gouvernement, cette instance reprend, pour l'essentiel, les missions qui étaient confiées dans ce domaine à la commission de coordination de la documentation administrative. Elle les exercera toutefois selon une procédure plus souple, réservant, en particulier, la possibilité d'avis tacites favorables.
L'objet de la présente circulaire est de préciser les conditions de fonctionnement du comité, les catégories de publications pour lesquelles son avis doit être recueilli et les autres missions qui lui incombent.