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Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Art. 8. - Le scrutin est ouvert selon les horaires fixés par le président. Le vote est secret. L'électeur prend une enveloppe ainsi qu'un bulletin de chacun des candidats correspondant à son collège et se rend seul à l'isoloir. Il introduit l'enveloppe dans l'urne après avoir justifié de son identité et signé sur la liste des électeurs en face de son nom. Son vote est également constaté par la signature d'un des membres du bureau de vote.