Article (Décret n° 2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée)

(1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.