Articles

Article (Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan)

Article (Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan)

Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).