Article (Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Union départementale des associations familiales

de la Côte-d'Or (21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 et son avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.