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Article 1 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)

Article 1 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)


Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.