Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prérogatives ainsi que les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer délivrés en vertu du décret du 25 mai 1999 susvisé et figurant dans le tableau ci-dessous.