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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Le budget

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.