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Article (Décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon)

Article (Décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon)

Art. 1er. - L'association La Voix du Lyon susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.