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Article (Décret no 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret no 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)

Article (Décret no 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret no 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux doivent être titulaires :

« a) D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ; ou

« b) D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. »