Article (Arrêté du 13 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux des services pénitentiaires)

Art. 2. - Les dispositions relatives à l'emploi de directeur régional de l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont abrogées.