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Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article (LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Article 68

Le sixième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« 3o Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion ; ».