Article (Décret du 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes)

(1) Le plan annexé au décret peut être consulté à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.

(2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.