Article (Décret du 8 juillet 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions)

Par décret en date du 8 juillet 1998, le général de brigade Françoise (Marcel) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, en remplacement du général de corps d'armée Boucharot (André) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.